Le gouvernement veut créer un compte individuel de formation

Faire de la formation professionnelle le cœur de la politique pour l’emploi était une promesse de campagne du candidat Hollande. Afin de l’honorer, le président a confié au ministre délégué à la formation professionnelle, Thierry Repentin, la mission de lancer le chantier sur la création d’un compte individuel de formation. Dans un contexte économique difficile avec un nombre de chômeurs en perpétuelle augmentation, le gouvernement veut miser sur la formation professionnelle, pour mettre fin à la hausse du chômage dans l’hexagone. Evoquée en juillet dernier, en clôture de la conférence sociale, par Jean-Marc Ayrault, la création d’un compte individuel de formation est devenue une des priorité du gouvernement.

En quoi consiste un compte individuel de formation ?

A l’heure actuelle, un salarié capitalise pour chaque année travaillée 20heures de formation professionnelle. Il est possible de cumuler ces 20 heures par an, sur une période maximum de 6 ans. C’est-à-dire qu’un salarié peut bénéficier en tout et pour tout de 120 heures de formation. Au bout de 6 ans, le salarié qui n’a pas profité de ses heures de formation, les perd en totalité. De même, en cas de licenciement, le salarié se voit contraint de repartir à zéro et ne possède plus aucune heure de formation à son actif. La création d’un compte individuel de formation changerait cette règle.

« Des droits attachés à la personne et non au statut de salarié ou demandeur d’emploi, tout au long de la vie »

Thierry Repentin, Ministre délégué à la formation professionnelle.

Avec l’introduction de cette nouvelle loi, les salariés cotiseraient tout au long de leur vie des heures de formation et ce indépendamment de leur parcours professionnel. Thierry Repentin, a comparé, ce droit à des points retraite. Il ne serait donc plus possible de perdre les heures de formation acquises comme c’était le cas jusqu’à maintenant au bout de six ans, ou pour cause de licenciement.

Un rapport attendu pour 2013

Avant l’élaboration d’un projet de loi, le gouvernement a commandé une étude auprès du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV. Ce rapport devrait estimer le coût de cette mesure pour l’Etat, mais aussi évaluer le risque de voir cette loi entrer en concurrence directe avec le Congé individuel de formation (CIF), ou le Droit à la formation individuel (DIF). Le gouvernement attend cette première étude pour le premier trimestre 2013.

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