Les fonctionnaires toujours privés de CPF

Entré en vigueur le 1^er janvier 2015, le compte personnel de formation a eu bien des difficultés à se faire connaître. Au début du mois de décembre, le ministère du Travail annonçait que quelques 150 000 formations ont été enclenchées via le compte personnel de formation. Un chiffre encore faible au vu des ambitions du gouvernement, mais qui s’explique aussi par l’exclusion des salariés du service public qui ne sont pour le moment toujours pas concernés par ce nouveau dispositif.

Le CPF un droit universel ?

Annoncée comme une réforme clé de la politique menée contre le chômage, la loi sur la formation professionnelle devait concerner tous les salariés ainsi que les demandeurs d’emploi. Après des négociations difficiles, la réforme a été adoptée à l’Assemblée nationale et est opérationnelle depuis un an. Toutefois 12 mois après sa mise en application, les salariés du secteur public sont encore contraints d’utiliser le droit individuel de formation pour se former. Un dispositif qui a été supprimé pour les employés du secteur privé.

Le compte personnel de formation n’exclut pas uniquement les fonctionnaires, il ne fonctionne pas non plus avec les professionnels indépendants.  Ces derniers se retrouvent contraints à utiliser un autre levier de formation s’ils désirent suivre un stage.

A quand un compte personnel de formation pour les fonctionnaires ?

Alors que pour le moment les agents de la fonction publique ne sont pas éligibles au compte personnel de formation, ces derniers continuent à cumuler des heures de formation qu’ils pourront utiliser via le droit individuel de formation. Les fonctionnaires pourront eux aussi bénéficier d’un compte personnel de formation une fois que des négociations spécifiques avec les partenaires sociaux concernés auront abouti à un accord.

Ce n’est pas la première fois que les salariés du secteur public se retrouvent en retard sur les employés du secteur privé. Lors de la mise en place du droit individuel de formation en 2007, les fonctionnaires avaient attendu un an pour pouvoir eux aussi bénéficier de ce nouveau dispositif.