Une loi en juin 2013 pour favoriser l’alternance

Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Mercredi, 13 Février - 12:40

François Hollande avait fait de la jeunesse le thème principal de sa campagne en 2012. Afin d’honorer ses engagements, le président a donné l’autorisation à Thierry Repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle de préparer un texte de loi pour favoriser l’alternance. Cette loi fixera le cadre d’un grand projet de développement de l’apprentissage et sera présentée au mois de juin prochain. L’objectif fixé par le gouvernement est de passer de 420 000 à 500 000 apprentis d’ici 2017. Cette future loi devrait faire porter l’effort en direction des moins qualifiés, et devrait revoir le niveau des formateurs.

 

Développer l’apprentissage pour lutter contre le chômage

 

L’apprentissage peut-il devenir une solution pour contrer le chômage massif des jeunes ? Le gouvernement semble répondre affirmativement à cette interrogation, c’est pourquoi Thierry Repentin, ministre de la formation professionnel, a déclaré :

 

« Nous préparons des mesures législatives en présentant un projet de loi au Parlement à la fin du mois de juin. En effet, l’outil législatif sera nécessaire pour faire évoluer le cadre légal de l’apprentissage et de la taxe. L’objectif est d’aboutir à la mise en oeuvre d’un grand plan de développement de l’apprentissage qui doit nous amener à l’objectif de 500 000 apprentis en 2017. »

 Extrait des voeux de Thierry Repentin à la presse

 

A l’heure actuelle, la France compte 420 000 apprentis, en portant l’effort à 500 000, le gouvernement veut faire de ce mode de formation, une voie rapide vers l’emploi. Cet enthousiasme pour l’alternance s’explique probablement par les très bons chiffres en matière d’emploi des jeunes apprentis en Allemagne. Outre Rhin, l’alternance connaît un réel succès, et attire des millions de jeunes allemands chaque année.

 

Donner la priorité aux jeunes les moins qualifiés

 

En apprentissage les jeunes sont classés en fonction de leur qualification. Ceux qui ne possèdent que très peu de qualification sont placés au niveau IV ou V. Pour ces derniers, le gouvernement veut faire un réel effort. C’est pourquoi des moyens financiers plus importants seront déployés dans le cadre de leur formation.

 

Reformer la répartition de la taxe d’apprentissage

 

En désignant comme prioritaire les apprentis de niveau IV et V, le gouvernement doit également revoir la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Thierry Repentin voudrait réduire le nombre de collecteurs (Oragnisme collecteur de la taxe d'apprentissage, OCTA, chargé de collecter la taxe d'apprentissage auprès des entreprises. Puis de gérer et de reverser ces fonds). Le gouvernement voudrait concentrer 2,8 milliards d’euros pour l’alternance des moins qualifiés.

 

Eviter les ruptures de contrats

 

Parmi les dispositifs que le texte devra mettre en place, Thierry Repentin veut améliorer les conditions de vie et de travail des apprentis. Un effort considérable va porter sur le logement des jeunes en apprentissage, afin qu’ils puissent trouver des lieux d’hébergement, mais il s’agira également de leur faciliter l’usage des transports. Ces questions de logistiques sont souvent des causes de rupture de contrat, car faute de logement ou de moyen de transport, les jeunes sont souvent contraints d’abandonner leur formation.

 

Des formateurs plus qualifiés

 

Le ministre délégué à la formation professionnelle veut faire de l’alternance un mode de formation efficace et de qualité pour attirer les jeunes mais aussi pour les rendre aussi compétents que les jeunes des pays européens. Pour cela, il a déjà évoqué la possibilité d’élaborer un cahier des charges, ce dernier devra fixer un niveau minimum de qualification pour les formateurs. Le but étant de proposer une formation optimale auprès d’un personnel qualifié.

 

Améliorer l’accompagnement des apprentis

 

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut placer, la personne en formation au centre du dispositif législatif. Ainsi, des aides seront apportées aux jeunes afin de leur permettre de trouver plus facilement une entreprise d’accueil. Cette étape est souvent difficile et décourageante pour les futurs apprentis qui se trouvent aux portes des entreprises et essuient souvent des refus. Le gouvernement veut donc les aider dans leurs démarches.

 

Une fois l’entreprise trouvée, le projet de loi prévoit également de renforcer le rôle du tuteur auprès de l’apprenti. Le but étant d’encadrer au mieux la personne en formation, en renforçant le lien entre lui et son tuteur.

 

En 2012, le nombre de jeunes en apprentissage a augmenté de 1% par rapport à 2011. En augmentant le nombre d’apprentis à 500 000, soit 80 000 de plus qu’à leur actuel, le gouvernement veut faire de l’apprentissage une voie rapide vers l’emploi et suit les recommandations du rapport Gallois sur la compétitivité.                     

       

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