Début des négociations autour de la réforme de la formation professionnelle

C’est au siège du Medef ce matin que les partenaires sociaux avaient rendez-vous pour débuter les négociations autour de la réforme de la formation professionnelle. Ces derniers vont devoir se mettre d’accord sur un grand nombre de sujets imposés par le gouvernement. Michel Sapin a réclamé « une réforme en profondeur ». Actuellement, la formation professionnelle brasse plus de 30 milliards d’euros, mais cette somme ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin. Le ministre de la formation professionnelle souhaite une grande réforme pour rendre la formation plus juste et plus utile. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord c’est le gouvernement qui préparera seul le projet de loi.

De la nécessité de réformer la formation professionnelle

A chaque gouvernement sa réforme de la formation professionnelle. Toutefois, cette fois-ci le ministre chargé de la formation assure qu’elle sera différente des précédentes. Tout d’abord par sa forme, le gouvernement donne aux partenaires sociaux la responsabilité de trouver un accord sur cette question. Dans le cas où les négociations aboutiraient à un accord solide, le gouvernement l’utiliserait pour en faire le socle de la future loi qui doit être présentée avant la fin de l’année.     

Le gouvernement de François Hollande veut faire de la formation professionnelle à la fois un élément de lutte contre le chômage qui profitera en priorité aux personnes en ayant le plus besoin, et en même temps un outil de compétitivité pour les entreprises qui devront mettre en place une véritable politique de formation de leurs employés.

Les partenaires sociaux vont donc devoir travailler sur un grand nombre de dossiers tels que l’obligation de financement, le compte individuel de formation, l’entrée des chômeurs en formation de façon massive. La pression autour de ces dossiers s’intensifie d’autant plus que depuis quelques mois de nombreuses études pointent du doigt le coût astronomique de la formation, plus de 30 milliards d’euros, pour des résultats quasi inexistants. Le rapport présenté par l’Institut de l’Entreprise fait un constat très critique de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.

Mettre en place le compte individuel de formation

Parmi les sujets sur lesquels vont devoir se pencher les partenaires sociaux, la question du compte individuel de formation est très attendue. Ce compte doit permettre à tous les salariés de capitaliser des points pour assurer une formation. L’intérêt de ce compte est qu’il permet aux salariés de conserver tous leurs points même en cas de licenciement ou de démission. Les points cumulés permettront aux salariés de suivre une formation professionnelle. Les partenaires sociaux sont favorables à ce nouveau mécanisme qui a vu le jour au moment de l’accord sur la sécurisation de l’emploi en janvier dernier. Les négociations qui se tiennent à partir d’aujourd’hui doivent permettre de trouver le mode de financement de ce dispositif, mais aussi de définir un mécanisme d’utilisation ainsi qu’une manière de le faire coexister avec les autres modes de formation déjà en vigueur.   

La question du 0,9%

Dans la feuille de route envoyée l’été dernier par le gouvernement à tous les partenaires sociaux participants à cette négociation, il a été demandé à ces derniers de réfléchir à l’obligation légale de financement du plan de formation. Il faut rappeler que les entreprises de plus de dix salariés sont obligées de consacrer 0,9% de leur masse salariale à la formation continue.

Pour Michel Sapin ce mode de financement est arrivé à saturation, de leurs côtés les grandes entreprises souhaiteraient supprimer ce financement. Le gouvernement et les entreprises étant pour une suppression du 0,9%, les partenaires sociaux vont être amenés à réfléchir à un autre mode de financement substitutif. Les syndicats des salariés se sont déjà déclarés contre la suppression de cette mesure.

La formation des chômeurs

La question de la formation des chômeurs sera également un gros morceau des négociations. Le gouvernement est actuellement lancé dans un plan de de formation prioritaire pour l’emploi qui doit envoyer 30 000 chômeurs en formation avant la fin de l’année. François Hollande veut aller plus loin et réclame que plus de demandeurs d’emploi puissent avoir accès à une formation rapidement après s’être inscrit sur les listes de Pôle emploi.

Les partenaires sociaux sont très méfiants face à cette demande, et rappellent que la formation des chômeurs est à la charge de l’Etat et préfèrent se concentrer sur la formation des salariés. Les syndicats du patronat comme celui des salariés vont donc devoir se prononcer sur un sujet qui jusqu’à présent n’a jamais été de leurs prérogatives. Les partenaires sociaux refusent de se prononcer sur la formation des chômeurs si cela est au détriment de celle des salariés.