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Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Lundi, 16 Septembre - 08:10
Une note signée de l’avocat en droit social, Jacques Barthélémy, et du professeur à l’université d’Aix-Marseille, Gilbert Cette, émise par l’Institut de l’entreprise donne plusieurs pistes de réflexion sur la réforme de la formation professionnelle. Dans ce document de 24 pages, les auteurs dressent un constat très critique de la formation en France et apportent des idées pour sa réforme et notamment sur la nécessité de réformer son financement pour obtenir une réforme qui réponde aux besoins et à l’objectif de la formation.
Constat sur le système de formation professionnelle : « complexe, inique et inefficace »
Avant d’entrer dans le cœur du sujet, les deux auteurs apportent une analyse très critique du fonctionnement de la formation professionnelle en France. Selon Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, le système actuel souffre de nombreux défauts qui ne lui permette pas de jouer son rôle de promotion sociale ni d’insertion professionnelle. Les auteurs estiment qu’elle est d’autant plus inefficace qu’elle ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin.
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« Ce système est à la fois complexe, inique et inefficace, mais aussi inintelligible (ce qui contrevient à une exigence constitutionnelle) en raison notamment d’une construction « usine à gaz » et de termes abscons à connotation technocratique. » Réformer vraiment la formation professionnelle p.5 |
Pour les auteurs du document, cette complexité du système décourage les personnes désireuses d’entreprendre une formation. Ils mettent également en cause le rôle prépondérant de l’employeur au sein du système. L’interventionnisme du patron expliquerait pourquoi ceux qui en ont le moins besoin sont ceux qui profitent en priorité d’une formation. Le rôle central de l’employeur serait aussi en cause dans le choix du type de formation choisie. En France les modes de formation les plus utilisés sont courtes et généralement pas assez qualifiantes.
La question du financement est au cœur du document émis par l’Institut de l’entreprise. Les auteurs expliquent que le rôle de l’employeur s’explique par le fait qu’ils sont obligés de financer la formation professionnelle.
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« Cette complexité est une conséquence de l’obligation de dépenser pour la formation, faites aux entreprises, qui alimente de manière artificielle un marché de la formation éclaté et pléthorique, où les professionnels de qualité côtoient des prestataires dont l’efficacité est carrément insuffisante. Cette obligation de dépenser, qui est une spécificité du système français atteint 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 20 salariés. » Réformer vraiment la formation professionnelle p.8 |
La réforme du financement une condition sine qua none
Et c’est bien la question du financement qui est au cœur du document présenté par l’Institut de l’entreprise. En effet, les auteurs du texte mettent en perspective les problèmes entraînés par le mode de financement de la formation professionnelle en France.
Le document rappel que le mécanisme de financement est très complexe. Ce constat s’explique par la quantité d’argent brassée par la formation. Actuellement, les dépenses annuelles s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros. Les fonds de la formation proviennent des entreprises, de l’Etat, des régions, des collectivités locales, de l’Unédic… Cette multitude de donateurs explique pourquoi le financement et la gestion des fonds destinés à la formation est aussi opaque. Selon les auteurs :
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« Ceci favorise l’opacité des dépenses et le gaspillage, ainsi que le relevait la Cour des Comptes dans son rapport de 2008. » Réformer vraiment la formation professionnelle p.9 |
Un autre problème concernant la gestion des fonds est soulevé par les auteurs. En effet, les fonds destinés à la formation ne servent pas uniquement à former des personnes. Ils sont en partis utilisés pour financer les partenaires sociaux.
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« Les ressources de la FP contribuent au financement des organisations représentatives patronales et syndicales de salariés […] La loi autorise les partenaires sociaux à récupérer 1,5% des fonds prélevés auprès des entreprises. Avec une collecte de près de 7 milliards d’euros, les partenaires sociaux disposent d’environ 100 millions d’euros par an à leur discrétion. » Réformer vraiment la formation professionnelle p.9 |
Les fonds perçus auprès des entreprises servent également à financer les OPCA et le personnel qui y travaille. Ainsi les auteurs mettent en avant un autre problème quant à la gestion des fonds de la formation.
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« Pour gérer les OPCA, les partenaires sociaux font généralement appel à des personnes issues de leurs rangs. Ils rémunèrent ainsi un grand nombre des permanents ou semi-permanents de leurs organisations de salariés ou d’employeurs. Notons d’ailleurs que les frais de gestion des OPCA sont considérables. Limités à 9,9 % de la collecte par un arrêté du 4 janvier 1996 (dont 44,9 % pour la gestion administrative et financière et 5 % pour les frais de collecte et d’information), ils représentent donc près de 700 millions d’euros que les OPCA peuvent dépenser pour leur gestion opérationnelle » Réformer vraiment la formation professionnelle p.9 |
Consulter le document émis par l'institut de l'entreprise.
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