De nouvelles mesures pour relancer les contrats de génération

Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Lundi, 16 Juin - 15:17

Le gouvernement continue de penser que les contrats aidés représentent un élément clé dans la lutte contre le chômage. Or, depuis plusieurs mois le nombre de contrats de génération signés est en baisse. Pour enrayer cette tendance, la réforme de la formation professionnelle prévoit deux mesures pour relancer ce contrat qui doit permettre une meilleure insertion des jeunes dans l’entreprise.

 

La réforme de la formation professionnelle touche à de nombreux dispositifs

 

En plus de mettre en place le compte personnel de formation, de modifier le mode de collecte des taxes à destination de la formation, la réforme de la formation professionnelle modifie également les dispositions concernant les contrats de génération. Cette loi parut au Journal Officiel le 5 mars 2014 contient deux mesures visant à relancer la dynamique de ces contrats.

 

Etendre les contrats de génération aux entreprises de moins de 50 salariés

 

Pour relancer et redynamiser ces dispositifs en direction des jeunes, la réforme de la formation professionnelle prévoit dans un premier temps d’étendre ces contrats aux entreprises de moins de 50 salariés. Pour être valide ce type de contrat doit être passé entre un chef d’entreprise d’au moins 57 ans et un jeune dans le but que ce dernier vienne lui succéder.

 

L’autre coup de pouce en faveur du contrat de génération concerne la question des aides financières associées à ce type de contrat aidé. Auparavant, pour bénéficier de ces aides, il fallait que l’entreprise embauche un jeune de moins de 26 ans ou un travailleur handicapé de moins de 30ans. Or, la réforme prévoit de repousser l’âge des jeunes pouvant prétendre à ce type de contrat à 30ans. Dorénavant, les entreprises embauchant un jeune de moins de 30 ans en contrat de génération bénéficieront aussi d’aides financières.

 

De nouvelles dispositions pour les entreprises employant entre 50 et 300 salariés

 

Jusqu’à présent les entreprises employant entre 50 à 300 salariés pouvaient bénéficier des aides liées à l’embauche de jeunes dans le cadre d’un contrat de génération si elles étaient signataires d’un accord collectif ou d’un plan d’action portant sur un dispositif intergénérationnel.

 

La réforme de la formation professionnelle supprime ces obligations, la signature d’un contrat de génération donnera automatiquement le droit de bénéficier de ces aides financières.

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