Le Sénat rejette la réforme de la formation professionnelle

Adopté difficilement à l’Assemblée nationale, le texte de loi sur la réforme de la formation professionnelle n’a pas réussi à passer l’examen de la commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs UMP et Front de gauche ont rejeté ce texte de loi alors que ceux de l’UDI se sont abstenus.

Le premier obstacle à la réforme de la formation professionnelle

Après une adoption rapide en Conseil des Ministres, puis une validation malgré des résistances à l’Assemblée nationale, la réforme de la formation professionnelle a connu son premier revers au Sénat. Comme lors du vote de ce texte au Palais Bourbon, les mêmes oppositions se sont manifestées en commission des affaires sociales.

L’UMP et le Front de gauche ont voté contre cette réforme, alors que l’UDI s’est abstenu. La prédominance du groupe socialiste dans cette commission étant moindre qu’à l’Assemblée nationale, la réforme de la formation professionnelle n’a pas pu passer cet examen et se voit donc rejeter.

La principale conséquence de rejet par la commission des affaires sociales réside dans le fait que le Sénat devra débattre du même texte que celui voté par l’Assemblée nationale, il ne sera donc plus possible de l’amender.

Un revers pour le gouvernement

Les questions sociales constituent de vrais boulets pour le gouvernement. Or, ce texte est soutenu ouvertement par le président de la république et défendu avec véhémence par Michel Sapin, le ministre du Travail et de la formation professionnelle. Parce que cette réforme fait l’unanimité au sein du gouvernement, il a été décidé que ce texte serait voté en procédure d’urgence. Autrement dit, un seul examen et un seul vote à l’Assemblée et au Sénat.

Or, parmi les raisons évoquées par les opposants à ce texte qui siègent au Palais du Luxembourg, la pression gouvernementale est mise en avant. En effet, certains sénateurs n’approuvent pas que le gouvernement impose une procédure d’urgence pour le vote de ce texte. Cette mesure aurait des effets négatifs et empêcherait les sénateurs de débattre sereinement de cette loi.

Trop de mesures différentes insérées dans le même texte

Autre argument invoqué par les opposants et qui ont déjà été entendus à l’Assemblée nationale, le fait que ce texte de loi légifère sur trop de sujets différents. L’UMP a déjà parlé de texte « fourre-tout » au moment du vote des députés. Selon le principal parti d’opposition, le fait que ce texte comprenne une réforme de l’inspection du travail et d’autres sujets encore est un obstacle à un vote favorable. Le porte-parole du l’UMP au Sénat a assuré que la droite est favorable à la réforme de la formation professionnelle et plus encore à la création du compte personnel de formation, mais qu’elle refuse les dispositions concernant l’apprentissage ou encore l’inspection du travail.