La réforme du financement de l’apprentissage : ce qui va changer

Cette rentrée 2013 est placée sous le signe de la formation professionnelle des salariés mais pas que… Si la réforme de la formation occupe le devant de la scène, le gouvernement veut également s’attaquer à la question du financement de l’apprentissage. Une concertation va avoir lieu lors des semaines à venir pour réfléchir à un nouveau mode de financement qui devrait inciter plus d’entreprises à avoir recours à l’apprentissage.

Une concertation pour revoir le financement de l’apprentissage

Réuni le 17 juillet dernier, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a annoncé une réforme des aides à l’apprentissage. Le gouvernement estime que certaines aides ne sont pas suffisamment incitatives. Pour réformer le financement de l’apprentissage, une première concertation devrait se tenir dans les semaines à venir afin d’évoquer un certain nombre de points:

• • Renforcer l’offre de formation et surtout l’améliorer, il s’agira donc de réfléchir aux différents moyens d’accroître les ressources disponibles pour l’apprentissage.
  • Pousser les petites entreprises à avoir recours à l’apprentissage et soutenir efficacement les embauches d’apprentis.
  • La question des problèmes que rencontre l’apprentissage pour se développer, comme le manque de logements, la mobilité pour se rendre en entreprise, la question de l’orientation seront probablement évoqués lors de cette concertation. Toutefois, ces sujets feront l’objet d’une enquête menée par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui a jusqu’à la fin de l’année pour rendre ses conclusions.

Le gouvernement n’a pas attendu la rentrée pour prendre les premières mesures

Les rapports de l’IGAS et de l’IGF ont mis en évidence des carences dans le financement de l’apprentissage. L’indemnité compensatrice forfaitaire et le Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis sont les deux aides pointées du doigt. D’après les études remises au gouvernement ces deux aides ne seraient pas efficaces et donc très peu incitatives.

Lors du comité interministériel de juillet dernier, le gouvernement a donc décidé de ne pas attendre la rentrée pour prendre les premières mesures concernant la réforme du financement de l’apprentissage. Parmi ces dernières :

• • Suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) cette aide annuelle était versée par les Régions.
  • Création d’une nouvelle aide pour les employeurs d’apprentis et plus particulièrement pour ceux les patrons à la tête d’une entreprise de moins de 10 salariés. Cette aide devrait être versée par les régions, elle viendrait donc en remplacement de l’ICF
  • Modifier l’attribution du crédit d’impôt des employeurs d’apprentis afin de mieux répartir cette aide.