Financement de l’apprentissage : ce qui va changer en 2014

Si la réforme de la formation professionnelle semble bel et bien bloquée, le gouvernement entend bien suivre son rythme et mener à bien sa feuille de route. Pour preuve, mercredi 13 novembre, le conseil des ministres a adopté le projet de loi des finances rectificative pour 2014 qui donne le feu vert à une réforme des modalités de financement de l’apprentissage pour l’année prochaine. Concrètement, le gouvernement a donc validé la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage. Le but étant d’accroitre les revenus de l’apprentissage pour atteindre l’objectif gouvernemental de passer à 500 000 apprentis en 2017.

Le gouvernement active le volet financement de la réforme de l’apprentissage

Les négociations autour de la refonte de la formation professionnelle sont bloquées. Cette grande réforme comprendra un volet important sur la question de l’apprentissage. Toutefois, le gouvernement est bien décidé à suivre sa feuille de route et à ne pas laisser les blocages des partenaires sociaux entravés la bonne marche de la réforme.

C’est donc en conseil des ministres le 13 novembre que le gouvernement a adopté le projet de loi des finances rectificative pour 2014. Par cette action, c’est le volet fiscal de la réforme de l’apprentissage qui a donc été activée. La modification des modalités de financement de l’apprentissage repose sur plusieurs points :

• La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage.
• Une partie des fonds sera allouée aux régions pour que ces dernières construisent une politique d’apprentissage dynamique
• Le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ira au financement des centres de formation des apprentis.
• Le « barème » pour le financement des formations hors apprentissage est maintenu mais avec plus d’encadrement.

Réformer l’apprentissage pour tenir les promesses de François Hollande sur l’emploi des jeunes

C’était une promesse de campagne du candidat François Hollande, faire passer le nombre d’apprentis en France à 500 000 en 2017. Cet objectif avait été réaffirmé lors de la conférence sociale, lorsque le gouvernement avait annoncé que la réforme de l’apprentissage serait intégrée dans la grande réforme de la formation professionnelle qui devrait être présentée au début de l’année 2014.

En parallèle des négociations entre les partenaires sociaux sur la question de la réforme de la formation professionnelle. Michel Sapin, le ministre du travail et de la formation professionnel avait lancé en septembre une concertation sur la question de l’apprentissage. Une trentaine de partenaires ont été associé sur cette question.

Au mois d’octobre le gouvernement avait présenté à ses interlocuteurs un document comprenant plusieurs propositions concernant principalement la question du financement de l’apprentissage. Le but étant de simplifier la collecte des fonds mais aussi d’en simplifier les modalités. 

Les futures mesures attendues concernant la réforme de l’apprentissage

En réformant le financement, le gouvernement souhaite remplir deux objectifs. D’une part, augmenter le nombre de jeunes en apprentissage. D’autre part, sécuriser davantage le parcours de formation des apprentis tout en favorisant des embauches et en évitant des ruptures de contrat.

Toutefois, outre l’aspect fiscal, d’autres éléments concernant la réforme de l’apprentissage sont attendus dans le cadre de la future grande loi de la formation professionnelle. Parmi les mesures attendues se trouvent la réduction du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, ou encore la mise en place d’un dispositif permettant de signer un contrat d’apprentissage à durée indéterminée. 

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