La taxe d'apprentissage au cœur de toutes les inquiétudes

Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Mercredi, 19 Mars - 11:29

Donner plus de moyens aux centres d’apprentis tout en faisant des économies, l’équation était difficile à résoudre. Et si le gouvernement est satisfait des mesures visant à la refonte de la taxe d’apprentissage, les entreprises et les professionnels de ce secteur sont quant à eux très inquiets sur le futur de ce mode de formation.

 

Donner plus de moyens aux CFA avec une taxe d’apprentissage revisitée

 

L’apprentissage est un gros morceau de la réforme de la formation professionnelle. Encore candidat, François Hollande avait annoncé vouloir atteindre le nombre de 500 000 apprentis d’ici 2017. Afin d’honorer les promesses de campagne du président, la réforme de la formation professionnelle prévoit de donner davantage de moyens aux centres de formation des apprentis (CFA) et ainsi leur permettre d’agrandir leurs contingents d’apprentis.

 

Pour se faire, la réforme de la formation professionnelle prévoit une refonte de la taxe d’apprentissage. A compter de 2015, les régions vont avoir un rôle central dans l’apprentissage en percevant directement plus de la moitié des fonds de la formation contre seulement un quart à l’heure actuelle. Les organismes qui collectent cette fameuse taxe auprès des entreprises vont se retrouver drastiquement réduits. Le texte prévoit en réalité que la taxe d’apprentissage prenne un nouveau chemin et soit articulée entre deux axes : les centres de formation et les régions.

 

L’inquiétude des entreprises face à la nouvelle taxe

 

Ce sont les Chambres du Commerce et de l’Industrie françaises qui sont les premières à monter au créneau pour dénoncer cette taxe d’apprentissage 2.0. Ces dernières se font l’écho des inquiétudes déjà énoncées par les entreprises. En effet, avec cette nouvelle taxe, les entreprises vont être obligées de reverser obligatoirement la taxe d’apprentissage aux Conseils régionaux.

 

C’est au total presque 400 000 millions que les entreprises ne pourront plus affecter aux formations de leurs choix qui répondent pourtant à des besoins bien précis. La mise en place d’une nouvelle taxe va priver les entreprise de leur liberté, et va affecter de façon significative les chambres du commerce et de l’industrie qui gèrent un grand nombre de formations. Ces dernières vont devoir fermer des filières, et annoncent  10 000 apprentis sacrifiés à cause de cette mesure.

 

Le gouvernement réduit sa participation à la taxe d’apprentissage

 

Nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour exprimer leurs doutes vis-à-vis de cette refonte de la taxe d’apprentissage. Mais au-delà la question de la nouvelle place accordée aux régions, la question du désengagement de l’Etat inquiète aussi énormément. Actuellement, les fonds pour le financement de l’apprentissage s’élèvent à 3,464 milliards d’euros. L’Etat participe à hauteur de 550 millions d’euros, le reste provient des entreprises. Or, à compter de 2015 la participation de l'Etat va se réduire de près de 123 millions d’euros. Ce désengagement va faire tomber l’enveloppe de l’apprentissage à 3,341 milliards d’euros.

 

La diminution des sommes allouées à l’apprentissage par l’Etat inquiète et participe à une confusion générale autour de cette taxe. Alors que les pouvoirs publics déclarent vouloir donner plus de moyens aux CFA, en réalité le gouvernement réduit sa participation. 

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