Les propositions de l’ARF concernant la mise en œuvre du compte personnel de formation

Parallèlement aux discussions menées par les partenaires sociaux autour de la réforme de la formation professionnelle, une concertation quadripartite est actuellement en cours pour définir les contours de la future loi sur le compte personnel de formation. L’ARF (association des régions de France) participe à ces discussions, et a présenté à ses interlocuteurs plusieurs propositions pour mettre en place le CPF. 

Ouvrir le compte personnel de formation dès l’âge de 16 ans

Lundi 24 octobre, l’association des régions de France a présenté ses propositions concernant la mise en place du compte personnel de formation. Parmi les différentes idées émises par l’ARF, la question de l’ouverture du CPF dès l’âge de 16 ans. Ainsi, il permettrait à tous les jeunes ayant déjà un pied dans le monde de l’entreprise, notamment les étudiants en alternance de pouvoir profiter de ce compte.

D’autre part, l’ARF propose que chaque compte personnel de formation soit doté d’un numéro de matricule, sur le modèle de la carte vitale. Ainsi, chaque compte pourra être identifié et répertorié dans une base de données.

Il est actuellement prévu que le compte individuel de formation s’active dès le moment où une personne « entre sur le marché du travail ». L’ARF propose que le CPF entre en activité plutôt au moment de «l’entrée ou de l’engagement dans la vie active».

La création d’un Pass première qualification

Pour l’association des régions de France, le CPF doit répondre à deux objectifs différents. D’une part, permettre aux salariés comme aux demandeurs d’emploi de capitaliser des heures de formation. D’autre part, le compte personnel de formation a pour second objectif de permettre aux personnes ne possédant pas de qualification initiale, de pouvoir entreprendre une formation qualifiante. Pour cette deuxième catégorie de personnes, l’ARF propose de leur attribuer un « Pass régional première qualification ».

Ce dispositif devrait permettre aux personnes ne possédant pas de formation initiale reconnue, ce qui est le cas notamment pour les jeunes décrocheurs, d’opérer un retour vers une formation initiale telle que l’apprentissage.

Une loi de mise en œuvre  du compte personnel de formation avant la fin de l’année

Les propositions présentées par l’ARF vont faire l’objet de débats durant les prochaines semaines. Au terme des négociations quadripartites, un projet de loi devrait voir le jour avant la fin de l’année. Cette loi fixera le mode d’utilisation du CPF ainsi que son financement.

Le compte personnel de formation a été créé dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Le gouvernement veut faire de ce dispositif un levier incitatif pour que les Français utilisent plus massivement des modules de formation.

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