Le gouvernement veut une meilleure réglementation des stages en entreprise

Passage obligatoire pour les jeunes en école, le statut de stagiaire va faire l’objet de nouvelles concertations pour éviter les abus. Le collectif « Génération précaire » a alerté les pouvoirs publics sur la question des stages abusifs. La ministre de l’éducation supérieur, Geniève Fioraso s’est emparée du dossier et annoncé de nouvelles concertations afin de mieux réglementer ce statut et éviter les dérives. Une loi existe déjà mais la ministre estime pouvoir l’améliorer encore et veut donc se pencher sur l’établissement d’une nouvelle loi pour combler les lacunes de celle déjà existante. 

Empêcher les abus

L’association « génération précaire » a demandé au gouvernement de se pencher sur la question des stages. Cette période au sein d’une entreprise doit permettre à la personne sortant d’une école ou toujours scolarisée d’appliquer sur le terrain ce qu’elle a appris en école. Si la question de la période de stage attire l’attention du gouvernement c’est avant tout pour éviter les abus des entreprises. La ministre affirme que les stages doivent posséder un contenu pédagogique permettant au stagiaire de développer ses acquis théoriques sur le terrain.

Il existe depuis 2006, une loi régissant les périodes de stage en les limitant à six mois et devant impérativement être rémunérés après deux mois de travail effectif au sein de l’entreprise. Pourtant, cette loi n’est pas réellement appliquée faute de décrets d’application. La ministre de l’éducation supérieur veut mettre fin aux stages déguisés. Le nombre de stagiaires a littéralement explosé de 600 000 en 2007, a aujourd’hui plus d’un million.

Une nouvelle loi devrait voir le jour

Madame Geneviève Fioraso, la ministre en charge de l’éducation supérieur souhaite revoir le statut des stagiaires et mieux l’encadrer. En collaboration avec Michel Sapin, le ministre du travail, une concertation a été engagée. Les principaux homologues des deux ministres sont les partenaires sociaux et les collectivités locales. Cette concertation devrait permettre l’élaboration d’un nouveau projet de loi pour la fin de l’année.

Plusieurs pistes de réflexions devraient être engagées :

• Définir un nombre maximal de stagiaires en fonction de l’effectif d’une entreprise
• En cas d’abus permettre au stagiaire de se faire engager au sein de l’entreprise
• Les collectivités locales pourraient bien être contraintes de payer leurs stagiaires
• L’instauration de nouveaux droits pourraient bien être intégrer dans le nouveau texte de loi tels que : congé, protection sociale…

La grogne du patronat

Si ce nouveau texte de loi pourrait bien contenter les stagiaires et l’association « génération précaire », le Medef voit d’un mauvais œil cette future loi, notamment le chapitre concernant les nouveaux droits accordés aux stagiaires.