Réforme du financement de la formation : pomme de discorde entre les organisations patronales

Si les oppositions entre syndicats des salariés et Medef sont devenues au fil des années un non-événement, il est en revanche beaucoup plus rare de voir d’autres organisations patronales se dresser contre le premier syndicat des entreprises françaises. Et pourtant, la troisième réunion des partenaires sociaux sur la question de la réforme de la formation professionnelle a tourné à l’affrontement entre le Medef et la CGPME. Le Mouvement des entreprises de France est arrivé à la réunion avec des propositions pour réformer la contribution des entreprises à la formation. Or, ce plan de refonte a été contesté par la CGPME, car il a été jugé défavorable à la formation dans les PME et TPE françaises.

Les organisations patronales se déchirent sur la question du financement

Lorsque le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de réformer en profondeur la formation professionnelle, la question du financement a été remise sur la table. Et c’est donc avec l’aval de l’Etat que les partenaires sociaux vont pouvoir trouver une nouvelle méthode de financement qui devra être simplifiée et devenir plus transparente.

La troisième réunion des partenaires sociaux était donc concentrée sur la question du financement. Comme annoncé par le Medef, lors de la dernière entrevue, la première organisation patronale de France est arrivée avec un plan de refonte du financement de la formation. Les propositions du Medef n’ont pas été bien reçues notamment par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Selon elle, les propositions faites par le Medef vont porter un coup fatal à la formation professionnelle dans les PME et TPE. Fait exceptionnel, la CGPME a envoyé aux syndicats ses propres propositions pour réformer le financement de la formation.

Les entreprises sont les premiers contributeurs de la formation professionnelle

Sur les 31,5 milliards d’euros récoltés pour la formation professionnelle, les entreprises ont versé 13,1 milliards d’euros, ce qui fait d’elles le premier contributeur du financement de la formation, et ce devant l’Etat et les régions.

Actuellement, les sociétés de moins de 20 salariés sont dans l’obligation de verser 0,9% de leur masse salariale au plan de formation interne, 0,2% sont alloués au congé individuel de formation. Les actions de professionnalisation mobilisent 0,5% de la masse salariale des entreprises. Au total, c’est 1,6% qui partent dans la formation.  

Les propositions controversées du Medef sur le financement de la formation

Comme l’avait annoncé le Medef il y a deux semaines, la réunion du 23 octobre a été l’occasion de présenter un nouveau plan pour modifier le mode de financement de la formation. Le Medef propose donc plusieurs mesures concernant la collecte de ces fonds dans les entreprises de plus de 10 salariés. Ainsi, l’organisation patronale propose que les entreprises versent 0,8% de la masse salariale aux OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). La contribution au CIF resterait à 0,2%. Pour les actions professionnalisations, la contribution passerait à 0,45%. Pour finir 0,15% serait consacré au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Avec ces mesures, le Medef fait donc le choix d’abandonner le financement à hauteur de 0,9%. De plus, le Medef prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés verront le financement des plans de formation basé sur des accords de branches et par une mutualisation des fonds levés.

Les réactions engendrées par ces propositions

Pour la CGPME, les propositions faites par le Medef ne sont pas acceptables car elles pénalisent les petites entreprises, qui par ailleurs sont déjà très en retard sur la question de la formation. Une autre organisation patronale, l’UPA (union professionnelle artisanale) s’est également prononcée contre ce projet.

Du côté des syndicats des salariés, Force Ouvrière (Fo) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) se sont montrés très sceptiques sur le sujet. Ces derniers redoutent que ce plan ne cache en réalité une diminution de la contribution des entreprises au financement de la formation.