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Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Lundi, 03 Février - 09:50
Dans quelques jours, députés et sénateurs vont examiner le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Déjà approuvé en Conseil des ministres ce texte est le fruit d’un accord conclu le 14 décembre entre les partenaires sociaux. Ces derniers avaient été mandatés par le pouvoir pour réformer un système opaque et qui n’était plus adapté aux besoins du marché actuel. Or, ce texte n’a pas été ratifié par tous les syndicats. En effet, la CGT mais plus particulièrement la CGPME refuse de signer ce texte et se mobilise actuellement pour que le projet de loi soit amendé.
La CGPME ne désarme pas face à la réforme de la formation professionnelle
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises continue de faire entendre sa voix et souhaite réunir un maximum de personnes autour d’elle pour s’opposer au projet de loi qui sera débattu dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Depuis le jour où le Medef a proposé un certain nombre de mesures concernant le financement de la formation professionnelle, la CGPME s’y est opposé. Passant outre ce désaccord, le projet de loi qui sera présentée à l’Assemblé inclus les idées du Medef.C'est pourquoi la CGPME a publié un communiqué de presse demandant l'amendement de ce texte afin qu'il devienne plus favorable aux petites entreprises.
Amender le projet de loi et revoir la question du financement
La raison pour laquelle la CGPME s’oppose à cette réforme, c’est avant tout parce qu’elle estime qu’en touchant à la question du financement, l’accord du 14 décembre défavorise la formation professionnelle en sein des PME et des TPE.
Proposé par le Medef et repris dans le texte de loi, la suppression de la contribution légale et fiscale sera remplacée par une nouvelle contribution unique. Cette dernière sera de 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés mais passera à 1% pour celles de plus de 10.
Or, c’est exactement sur ce point que se cristallise les désaccords. La CGPME basée dans la région PACA a donc fait paraitre un communiqué cherchant à capter l’attention de l’opinion publique, des parlementaires et des médias. Le but recherché par la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises est de voir des parlementaires proposés des amendements sur la question du financement. Il y a déjà plusieurs semaines, le syndicat n’avait pas caché son intention de pratiquer du lobbying parlementaire.
La CGPME a d’ores et déjà prévu quelques amendements qui permettraient de modifier la question du financement pour favoriser les petites et moyennes entreprises. Au fond, le syndicat souhaite revenir surtout sur la question de la contribution légale qui assure selon lui une mutualisation des fonds, ce qui permet aux salariés des TPE et PME de suivre une formation.
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