Le gouvernement souhaite accroitre les fonds attribués aux centres de formation des apprentis

Alors que le Medef a profité de la troisième réunion des partenaires sociaux pour présenter un plan de refonte du mode de financement de la formation professionnelle. Le gouvernement a quant à lui transmis le soir même un document contenant des propositions pour affecter davantage de fonds aux centres de formation des apprentis. Ce document prévoit de revoir le financement des CFA afin de leur donner plus de moyens.

Un nouveau document d’orientation pour les partenaires sociaux

Mercredi 23 octobre, les partenaires sociaux se sont réunis une troisième fois pour discuter de la future réforme de la formation professionnelle. Après deux premières réunions superficielles, les syndicats sont entrés dans le vif du sujet lors de la dernière réunion. Le Medef ayant proposé un plan de refonte du financement de la formation professionnelle qui a été suivie par une levée de boucliers de la part des autres syndicats et principalement par la CGPME.

Ces premières oppositions sur la question du financement de la formation n’ont pas empêché le gouvernement de transmettre le soir même un nouveau document d’orientation ouvrant le dossier de l’apprentissage. Ce document contient plusieurs propositions orientées autour de trois axes : développement de l’apprentissage et de son financement, la collecte de la taxe d’apprentissage, sécurisation du parcours des apprentis.

La question du financement des centres de formation des apprentis

Les propositions du Medef concernant une refonte du financement de la formation ont été très mal accueillies par les autres syndicats. Le gouvernement se lance à son tour sur ce terrain délicat et demande de revoir le financement des CFA.

Parmi les propositions faites par le gouvernement se trouvent la question de faire fusionner deux prélèvements : la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA). Cette fusion aboutirait à une taxe unique à hauteur de 0,68%. Le but de cette proposition est de donner plus d’argent aux centres de formation des apprentis.  

Afin de renforcer les moyens de l’apprentissage, le gouvernement souhaiterait réduire de façon considérable le nombre d’organismes de collecte (Octa). Actuellement, 147 Octa sont dénombrés, si la proposition du gouvernement est acceptée ce chiffre devrait passer à 46.

Le gouvernement impose le rythme des négociations aux partenaires sociaux

Alors que la question du financement de la formation professionnelle est encore loin de faire consensus, le gouvernement ouvre déjà un nouveau sujet. Les partenaires sociaux vont donc devoir étudier ces nouvelles propositions et trouver une manière de donner plus de moyens aux CFA. Cette volonté gouvernementale s’explique par la promesse de François Hollande d’augmenter le nombre d’apprentis en France.