Réforme de la formation professionnelle : le gouvernement souhaite un vote rapidement

Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Lundi, 13 Janvier - 12:52

Le gouvernement a déjà fixé une date butoir quant à l’adoption de la loi réformant la formation professionnelle. Michel Sapin, le ministre en charge du dossier souhaite que le texte soit examiné par le Parlement au mois de février et soit adopté avant le 28 février. Cette date limite correspond au début de la trêve parlementaire.

 

Une réforme avant la trêve parlementaire

 

L’agenda social du gouvernement est tellement chargé en ce début d’année que Michel Sapin a déjà prévenu que la réforme de la formation professionnelle devra se faire très rapidement. Une date limite est d’ores et déjà connue. En effet, les parlementaires ont jusqu’au 28 février pour clore les débats et passer au vote du texte. Le gouvernement n’a pas choisi cette date au hasard puisqu’il s’agit du dernier jour avant la trêve parlementaire (soit avant les élections municipales).

 

Si le gouvernement souhaite voir cette loi adoptée rapidement c’est aussi pour répondre à une volonté présidentielle. En effet, le 31 décembre dernier lors de ses vœux aux Français, François Hollande a exprimé son souhait de voir les réformes s’accélérer. Afin de répondre aux attentes du président, la réforme de la formation professionnelle sera accompagnée par une procédure d’urgence. Cette dernière va permettre de faire passer le texte beaucoup plus rapidement.

 

Cette procédure consiste à empêcher le texte de loi de faire la navette entre le Sénat et l’Assemblée. Une commission paritaire intervient ce qui ne laisse qu’une seule lecture à chaque assemblée avant de passer au vote.

 

La CGT et la CPGME vont faire obstacle à l’adoption de ce texte

 

Si le gouvernement a affiché sa volonté d’en finir rapidement avec ce sujet. Il se pourrait bien que des mouvements de résistances viennent contrecarrer les plans du gouvernement. En effet, la CGT et la CGPME (les deux organisations qui ont refusé de signer l’accord du 14 décembre dernier) ont déjà averti de leur intention de mener une intense campagne de lobbying parlementaire afin que cette réforme ne soit pas adoptée. 

Réforme de la formation professionnelle, adoption du projet de loi, Michel Sapin, procédure d’urgence
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