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Politiques de l'emploi et de la formation - Article - Jeudi, 23 Janvier - 15:05
La machine législative est train de se mettre en marche et c’est une première étape que vient de franchir le texte de loi sur la formation professionnelle en étant adoptée en Conseil des Ministres, hier matin. Prochain rendez-vous pour Michel Sapin qui devra défendre ce texte résultant de l’accord du 14 décembre à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Une loi très attendue par le Conseil des ministres
Hier matin, le ministre du Travail et de la formation professionnelle, Michel Sapin a présenté à ses collègues ministres et au président de la république le texte de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Adopté sans surprise lors de ce conseil, ce texte était très attendu, François Hollande a précisé que cette réforme entrait pleinement dans son projet de pacte de responsabilité (présenté au moment de ses vœux).
François Hollande n’était pas le seul à attendre impatiemment que ce texte puisse entrer dans la lourde machinerie législative. En effet, Michel Sapin, le ministre chargé de ce dossier a également souligné l’importance de ce texte.
Le texte de loi en chemin pour l’Assemblée nationale
Le Conseil des ministres était plus une formalité pour un texte si attendu, la deuxième étape pourrait ne pas être aussi facile à franchir. En effet, le prochain rendez-vous pour Michel Sapin se fera au Palais Bourbon devant les députés pour défendre cette future loi à partir du 5 février. Ce texte sera examiné en procédure d’urgence. Enfin, son voyage se terminera au Sénat où il sera étudié à compter du 18 février pour une adoption définitive à la fin du mois.
Si ce texte fait l’unanimité au sein du gouvernement, il résulte d’un accord signé le 14 décembre par les partenaires sociaux. Toutefois, cette réforme ne fait pas consensus chez les syndicats. En effet, côté du côté des salariés la CGT a refusé de signer cet accord. Toutefois, la centrale a précisé récemment qu’elle ne ferait rien pour empêcher l’adoption de cette réforme. Côté patronat, la CGPME s’est aussi opposé à cet accord et a refusé d’être signataire.
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