La réforme des stages en entreprise mettra-t-elle fin aux abus?

Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la réforme des stages en entreprise présentée par la députée socialiste de Meurthe et Moselle, Chaynesse Kirouni. Déjà réformée une première fois l’année dernière, la question des stages a été remise sur la table pour mettre fin aux abus mais aussi pour mieux encadrer cette période durant laquelle les jeunes quittent le confort de l’école pour entrer provisoirement dans le monde professionnel. Cette réforme ouvre aux stagiaires de nouveaux droits et impose un quota en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise.   

De nouveaux droits pour les stagiaires

Revoir le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail et éviter les abus constituait la promesse numéro 39 du candidat Hollande. Pour honorer cette promesse, c’est la députée socialiste Chaynesse Kirouni qui a été chargée de réformer le statut de stagiaire. Ce texte a été présenté le 24 février à l’Assemblée nationale où il a reçu le soutien des socialistes, du front de gauche, des écologistes, mais aussi des radicaux.

Cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires contient plusieurs propositions qui vont changer le statut de stagiaire mais aussi lui ouvrir de nouveaux droits. Parmi ces derniers la réforme prévoit de donner aux stagiaires les mêmes droits que les salariés. Ainsi, ils pourront bénéficier de tickets restaurant, ou encore de la prise en charge des frais de transports. Les stagiaires se voient également ouvrir l’accès au droit de prendre un congé de maternité ou de paternité. Dorénavant, pour tout stage de deux mois le versement d’un salaire est obligatoire à compter du premier jour.

Un meilleur encadrement

Avec la réforme des stages en entreprises, vient également l’instauration d’un quota de stagiaires par entreprise. Pour éviter les abus fréquents qui consistent à embaucher des stagiaires à la place d’un salarié en CDD ou en CDI, le gouvernement a souhaité imposé un nombre limité de stagiaire par entreprise. Ce quota se fait en fonction de la taille de l’entreprise, et il est fixé à 10% du nombre de salarié. Aussi faut-il comprendre cette mesure de la façon suivante : pour une entreprise de 200 salariés, cette dernière ne pourra prendre que 20 stagiaires. Dans le cas des petites entreprises des ajustements sont déjà prévus. Toutefois, il est déjà convenu que les entreprises ne respectant pas les limites fixées se verront infliger des amendes.

D’autre part, les entreprises vont être contraintes de limiter le nombre d’heures de travail des stagiaires. En effet, le temps de travail de ces derniers ne pourra plus excéder celui des salariés.

Depuis 2006 pas moins de quatre textes de lois ont été adoptés pour encadrer et éviter les abus concernant les stages en entreprise. Pas plus tard qu’en juillet 2013, le gouvernement avait modifié le statut de stagiaire en adoptant la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Les dispositions de cette réforme devraient pouvoir être appliquées dès la rentrée prochaine.