Non, le CIF n’est pas mort !

Eclipsé par le tapage médiatique autour du Compte personnel de formation, le Congé individuel de formation (CIF) reste pourtant bien d’actualité. Ce dispositif de formation continue à faire ses preuves et ses résultats sont des plus probants. Le congé individuel de formation est une véritable solution qui permet aux salariés d’entreprendre des formations de longues durées qui ont un impact sur leur niveau de qualification ou qui leur permettent de changer de profession. Alors que le compte personnel de formation peine encore à convaincre, le CIF lui est victime de son succès.

Que devient le CIF en 2015 ?

La réforme de la formation professionnelle a bouleversé de manière considérable le secteur de la formation. La disparition du droit individuel de formation et son remplacement par le compte personnel de formation ne doit cependant pas faire oublier l’existence du CIF qui lui reste d’actualité. Ce levier de formation continue donc d’exister dans le paysage de la formation. D’ailleurs, si le CPF connaît des difficultés pour s’imposer, le CIF lui concerne 40 000 à 45 000 salariés chaque année ! Le congé individuel de formation continue donc son bonhomme de chemin.

Le CIF est un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente une véritable chance pour les salariés. En effet 82% des salariés qui entreprennent une formation via le congé individuel de formation sont des ouvriers ou des employés et 60 % des personnes qui choisissent ce mode de formation sont faiblement qualifiés. Autrement dit, le CIF répond aux besoins de ceux qui ont le plus de besoin de formation. Parce qu’il touche aussi bien les salariés les plus fragiles que les mieux formés, le CIF représente une véritable chance. Enfin, les résultats sont également convaincants puisque 97% des salariés non diplômés qui entreprennent un congé individuel de formation finissent par décrocher un premier diplôme.

Face à ces excellents résultats, le financement du CIF va être augmenté afin d’assurer la pérennité d’un système qui fait ses preuves. Chaque année 30 000 personnes se voient refuser un congé individuel de formation, un meilleur financement devrait faire diminuer ce chiffre.  

Qu’est-ce que le congé individuel de formation ?

Le congé individuel de formation (CIF) est un dispositif qui existe depuis longtemps. Après avoir coexisté avec le DIF (droit individuel de formation), ce levier de formation cohabite dorénavant avec le CPF (compte personnel de formation). Le CIF est un dispositif qui permet aux salariés de suivre une formation de longue durée.

Le congé individuel de formation peut durer une année entière lorsque cette formation s’effectue à temps complet, ou alors durant 1 200 heures s’il s’agit d’un stage à temps partiel. Le CIF est donc particulièrement utile pour les salariés désireux d’entreprendre une formation de longue haleine.

Pour pouvoir suivre une formation via le CIF, le salarié doit choisir un stage à complet ou partiel qui lui permettra :

• • • D’accéder à un niveau de qualification supérieure
    • L’accès à un changement d’activité ou de profession
    • D’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel ou social, ou de se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
    • De préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

S’il n’est pas nécessaire d’entreprendre une formation en relation avec son activité pour pouvoir bénéficier du CIF, il faut qu’à terme la formation demandée aboutisse à un des quatre résultat cité précédemment.

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Comment bénéficier du congé individuel de formation ?

Tous les salariés sont éligibles au congé individuel de formation. Toutefois, pour pouvoir profiter de ce dispositif il est nécessaire de posséder une certaine ancienneté. Les salariés en CDI doivent justifier d’une ancienneté minimum de 24 mois consécutives ou non. Pour les salariés travaillant dans une entreprise artisanale de moins de 10 employés, il faut alors 3 ans d’ancienneté dont une année au sein de la même entreprise. Les salariés en CDD doivent pouvoir justifier d’une activité d’au moins 2 ans sur les 5 dernières années, et ce consécutif ou non. Une condition supplémentaire s’applique pour ces salariés puisqu’ils sont aussi dans l’obligation d’avoir travaillé 4 mois en CDD au cours des douze derniers mois.  

Les salariés ayant les moyens de justifier de l’ancienneté nécessaire pour entreprendre une formation avec le CIF doivent ensuite commencer les démarches et faire les demandes nécessaires auprès de leur employeur. Pour commencer le salarié doit informer son supérieur de sa volonté d’utiliser son congé individuel de formation. Ce dernier doit rédiger une demande d’autorisation par écrit adressé à l’employeur en respectant certains délais.

• • • Les salariés souhaitant prendre un congé de 6 mois minimum doivent donner leur lettre au minimum 120 jours avant le début de la formation.
    • Les salariés souhaitant entreprendre une formation à temps partiel, ou d’une durée inférieure à 6 mois doivent remettre leur demande de congé 60 jour avant le début de la formation.

Les informations obligatoires à placer dans une demande d’autorisation pour CIF :

• • • La date à laquelle commence la formation
    • La durée
    • L’organisme qui propose la formation ou le stage
    • L’intitulé et la date de l’examen
    • Joindre à la demande un certificat d’inscription

Une fois la demande d’autorisation et le certificat d’inscription remis à l’employeur, ce dernier à 30 jours pour fournir sa réponse. Lorsque l’ancienneté ainsi que le délai de remise de la lettre sont respectés, l’employeur ne peut pas refuser le CIF. Toutefois, il est en mesure de reporter la date du CIF. En effet, l’employeur peut refuser une demande si l’absence du salarié diminue de manière trop significative l’effectif de l’entreprise ou pour des raisons de services. Si l’employeur a la possibilité de retarder un congé individuel de formation, il ne peut pas le faire indéfiniment. Au maximum, l’employeur peut reporter la date de départ de son employé de 9 mois. Au-delà de ce délai, le salarié peut alors porter l’affaire devant l’inspection du travail ou devant les délégués du personnel, dans les cas les plus graves, cela peut aller jusque devant les prud’hommes.

Quelle rémunération pour les salariés qui utilisent leur CIF ?

Même si le salarié suit une formation à temps plein, il bénéficie de son salaire plus ou moins complet. Pour les salariés dont le salaire est inférieur à 2 915,03 euros, la rémunération sera exactement la même lorsque celui-ci sera en formation. Pour les salariés dont le salaire est supérieur à 2 915,03 euros la rémunération sera un peu plus faible lorsque celui-ci aura enclenché son CIF.

Lorsque la formation suivie grâce au congé individuel de formation ne dure pas plus d’un an, le salarié reste rémunéré pendant tout le temps de son congé. Si la durée est supérieure à un an, celui-ci doit alors se renseigner auprès de l’organisme collecteur de l’entreprise ou de l’OPACIF.