L’importance des comités d’entreprise en matière de formation professionnelle

Renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise fait partie des objectifs que souhaite atteindre le gouvernement. Pour ce faire, la réforme de la formation professionnelle adoptée le 5 mars 2014 prévoit de renforcer le rôle des comités d’entreprise qui ont dorénavant un poids plus important en matière de politique de formation. Une manière de renforcer cette institution représentative du personnelle qui aura son mot à dire notamment en qui concerne l’activation des comptes personnels de formation des salariés de l’entreprise.

Le comité d’entreprise doit être impliqué dans la politique de formation

La loi sur la réforme de la formation professionnelle adoptée le 5 mars 2014 accorde un nouveau rôle, beaucoup plus important, aux comités d’entreprise en ce qui concerne la politique à adopter en matière de formation. Selon la loi, les CE doivent dorénavant être consultés sur les « orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des CDD et à des stages. »

Autrement dit, les comités d’entreprise se retrouvent investis d’un nouveau droit de regard. Les participants ont maintenant un rôle important et notamment pour impulser une nouvelle politique de formation au sein de l’entreprise. La loi prévoit d’autres dispositions pour renforcer le rôle des comités d’entreprise :

• • • Une base de données unique doit être mise en place et doit servir au comité d’entreprise pour stocker des informations qui lui seront utiles.
    • De nouveaux sujets devront être abordés lors des réunions du comité d’entreprise comme le bilan des entretiens professionnels ou encore la question du Compte personnel de formation.
    • Les entreprises de plus de 300 salariés devront organiser une négociation triennale afin d’évoquer les orientations de la formation professionnelle. Cette négociation obligatoire doit permettre de faire le point et d’envisager une suite à la stratégie de l’entreprise en matière de formation et notamment sur les critères et les modalités d’abondement par l’employeur du compte personnel de formation.

Toutes les dispositions mises en place par la loi sur la réforme de la formation professionnelle donnent un véritable rôle au comité d’entreprise, c’est une possibilité de débattre des choix de l’entreprise, de sa stratégie, et de trouver des moyens pour rendre la formation plus efficace mais aussi de mieux cibler les besoins en matière de formation.

Renforcer le rôle des CE pour favoriser le dialogue interne dans l’entreprise

Si la loi du 5 mars 2014 chamboule totalement le secteur de la formation professionnelle, elle a également pour vocation à renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Le but étant de donner une place plus importante à la négociation collective afin que tous les membres de l’entreprise se sentent plus concernés et donc s’investissent davantage.

En donnant plus de poids aux comités d’entreprise la loi renforce le rôle d’une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise. Les CE ont été fondés en 1945 et concernent toutes les entreprises 50 salariés et plus. Les attributions de cet organisme sont d’ordres économiques et sociales.