Aborder la réforme de la formation professionnelle dans les TPE

Souvent pointées du doigt pour leur manque d’implication en matière de formation professionnelle, les entreprises de moins de 10 salariés sont elles aussi concernées par la réforme de la formation professionnelle. Contrairement aux grandes entreprises qui ont toute une politique de formation préétablie et surtout un DRH ou du personnel qui s’occupe de cette question, les TPE se retrouvent bien souvent livrées à elles-mêmes. Aussi avec cette réforme, il convient d’évoquer les changements qui vont s’opérer et ce que les entreprises doivent anticiper pour être en conformité avec la loi.

Tous les salariés ne sont pas égaux face à la formation professionnelle. En effet, les personnes travaillant dans de grandes entreprises ont beaucoup plus de chances de suivre une formation que les salariés des petites structures. Une étude menée par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a révélé que l’accès à la formation professionnelle varie de manière significative entre les employés des TPE et des grandes entreprises.

La réforme de la formation professionnelle doit permettre de résoudre ce problème. Les nouvelles règles en matière de formation professionnelle doivent non seulement simplifier le financement de la formation mais aussi rendre les stages plus accessibles pour les salariés et ce quel que soit la taille des entreprises. Toutefois, cette simplification s’accompagne de quelques changements auxquels les TPE vont devoir procéder pour se mettre en conformité.

Les changements induits par la réforme de la formation professionnelle

Tous les salariés (à l’exception des membres de la fonction publique) sont dorénavant propriétaires d’un compte personnel de formation. Ce nouveau dispositif s’adresse à tous les salariés du privé et ce quel que soit la taille de l’entreprise. Ce compte doit permettre à tous les actifs d’entreprendre une formation et ce beaucoup plus simplement qu’avec le droit individuel à la formation (DIF). Cette mesure touche bien entendue les personnes travaillant dans des entreprises de moins de 10 salariés.

Si l’activation du compte personnel de formation n’est pas directement de la responsabilité de l’entreprise, il est du devoir de l’employeur de parler à ses salariés de ce changement et de les inciter à activer leur compte personnel de formation.

La mise en place d’un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans qui prend la forme d’un entretien de bilan tous les 6 ans, est une mesure qui concerne plus directement l’employeur. Il est de la responsabilité de ce dernier d’organiser cet entretien en temps voulu avec ses salariés. Ce nouveau dispositif doit servir aux deux partis et c’est également l’occasion pour l’employeur d’évoquer avec le salarié la possibilité pour ce dernier de suivre une formation. L’entretien d’évolution professionnelle pourrait bien devenir pour les TPE un levier important pour inciter les petites structures à avoir recours à la formation professionnelle de manière plus systématique.

Enfin, l’autre grand changement lié à la réforme de la formation professionnelle concerne le financement. En effet, si le montant de la contribution globale reste inchangé à 0,55% de la masse salariale brute, il y a dorénavant une mutualisation des fonds plus importante au profit des petites entreprises. Là encore, cette mesure est censée avoir un effet positif sur les entreprises de moins de 10 salariés afin que ces dernières rattrapent leur retard en matière de formation.

Les OPCA gardent une place centrale

Face à tous ces changements, certains éléments eux restent inchangés. Parmi ces derniers, la place des OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) continue d’être centrale. L’OPCA reste l’interlocuteur unique des TPE mais aussi le collecteur unique. Cet organisme joue également un rôle très important en matière d’information. En effet, les très petites entreprises peuvent contacter leur OPCA pour obtenir toutes les informations nécessaires liées à la réforme de la formation professionnelle.

Les nouvelles obligations des TPE

Depuis le 1er janvier dernier, il est de la responsabilité de l’entreprise d’informer les salariés des changements survenus. Pour cela, les TPE ont plusieurs options, elles peuvent envoyer un mail informatif à l’ensemble des salariés, il est aussi possible d’afficher des posters d’information dans les lieux de passage ou encore dans la salle de repos afin que tous les salariés puissent les voir et les consulter.

La fin du droit individuel à la formation oblige les entreprises à fournir à leurs salariés une attestation précisant le nombre d’heures de formation acquises et non utilisées dans le cadre de ce dispositif. Cette attestation permettra aux salariés d’intégrer ces heures de formation non utilisées à leur compte personnel de formation.

L’employeur doit d’ores et déjà préparer un planning concernant les entretiens professionnels. La loi prévoit que les employés qui étaient en poste en 2014 puissent avoir leurs entretiens avant 2016.

Mettre au point un plan de formation adapté aux besoins des employés fait partie des obligations des employeurs.