Aborder la réforme de la formation professionnelle dans les petites entreprises

La réforme de la formation professionnelle impacte toutes les entreprises françaises et ce sans distinction. En effet, quelle que soit leur taille: TPE, PME ou encore multinationale, toutes doivent revoir leur politique de formation et se plier à de nouvelles consignes. Les petites entreprises ne faisant pas exception à la règle, elles aussi sont dans l’obligation de se soumettre à quelques changements.

En 2011, la France recensait 3,1 millions de PME sur son territoire. Autrement dit, petites et moyennes entreprises représentent 99,8% des entreprises françaises. Regroupées sous l’acronyme PME, les petites et moyennes entreprises se distinguent par le nombre de salariés et par le chiffre d’affaire produit par l’entreprise. Une petite entreprise compte entre 10 et 49 salariés et son chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions d’euros. Ces petites entreprises doivent elles aussi se plier à la nouvelle législation en matière de formation professionnelle et trouver un moyen de revoir leur politique de formation.

Les changements induits par la réforme de la formation professionnelle

Le principal changement pour les petites entreprises concerne la question du financement de la formation professionnelle. En effet, la loi prévoit une contribution globale qui s’élèvera à 1% de la masse salariale brute à partir de 2016. Afin de rendre la question du financement plus transparente et plus simple pour les entreprises, les OPCA occupent le rôle d’interlocuteur unique et deviennent le seul collecteur. Pour plus de simplicité, les démarches concernant le financement ont été modifiées.

Les entreprises vont devoir organiser un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans qui prendra la forme d’un entretien de bilan tous les 6 ans. Ces entrevues doivent permettre aux petites entreprises de s’impliquer davantage dans la formation des salariés.

Une nouvelle politique à appliquer dès 2015

Pour être efficace et surtout pour être effective, la réforme de la formation professionnelle doit être prise en compte dès maintenant. Il est de la responsabilité de l’entreprise de prendre les choses en main pour que la réforme se fasse le plus sereinement possible. Parmi les obligations qu’il faut se dépêcher de remplir se trouve la question de l’information. En effet, les petites entreprises sont priées d’informer leurs salariés de leurs nouveaux droits en matière de formation. Il faut donc les inviter à activer leur compte personnel de formation (CPF) sans délai.

Les petites entreprises doivent également revoir leur plan de formation et l’adapter aux nouvelles mesures prévues par la réforme. Pour commencer, il est fortement recommandé de mettre au point un calendrier des entretiens professionnels très rapidement. En effet, la loi prévoit un entretien professionnel tous les deux ans. Les salariés déjà en poste en mars 2014 doivent donc avoir passé leur entretien avant mars 2016.

La question des heures de formation accumulées au titre du DIF représente le chantier le plus urgent pour les entreprises. En effet, la loi prévoit que l’employeur donne à chaque salarié une attestation sur laquelle sera indiqué le nombre d’heures de formation auquel ce dernier a droit. Ce document devra être distribué avant le 31 janvier 2015. Ces heures devront être reportées au sein du compte personnel de formation.

Une réforme pour améliorer la formation dans les petites entreprises

Actuellement sous le feu des critiques pour son manque d’efficacité, la réforme de la formation professionnelle et plus précisément le compte personnel de formation sont très largement critiqués. Toutefois, si cette réforme ne semble pas porter ses fruits aussi rapidement que prévu, le but ultime de cette nouvelle législation est de développer la formation professionnelle dans les petites structures et donc dans les petites entreprises.

Depuis plusieurs années, les entreprises de moins de 50 salariés sont régulièrement pointées du doigt pour leur manque d’investissement en matière de formation professionnelle. Afin de combler les écarts entre les grandes et les petites entreprises, le gouvernement a imaginé une réforme qui permettrait aux petites entreprises de rattraper leur retard en matière de formation. C’est pourquoi, la loi prévoit une mutualisation plus importante des fonds de la formation professionnelle pour les petites entreprises. Ainsi, ces dernières devraient s’impliquer de manière plus importante dans la formation de leurs salariés. Toutefois, il est encore trop tôt pour constater l’échec ou le succès de ce projet.

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