La période de professionnalisation étendue à tous les salariés en CDI

Conseils - Article - Mercredi, 06 Août - 13:30

Période de professionnalisation, réforme de la formation professionnelle, CDI, CUI, CDD, action de formation

Période professionnalisation

La période de professionnalisation fait partie des dispositifs mis à la disposition des salariés pour se maintenir dans l’emploi via des actions de formation qualifiantes ou certifiantes. Toutefois, la période de professionnalisation a longtemps été réservée à certains salariés. La réforme de professionnalisation a mis fin à cette discrimination en permettant à tous les salariés en CDI, ainsi qu’à ceux titulaires d’un CUI, ou encore aux salariés en CDD travaillant dans des structures d’insertion de pouvoir enclencher ce dispositif.

 

L’impact de la réforme de la formation sur la période de professionnalisation

 

La période de professionnalisation n’est pas connue de tout le monde et pour cause, elle a longtemps était réservée à certains salariés considérés comme prioritaires par les branches professionnelles. La loi du 6 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle s’est emparée de ce sujet et a décidé d’élargir la période de professionnalisation à tous les salariés en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI), ou encore ceux qui ont conclu un contrat à durée déterminée avec des structures d’insertion (entreprises, associations, ateliers ou chantiers d’insertion) pourront également solliciter une période de professionnalisation.

 

La réforme de la formation professionnelle démocratise donc la période de professionnalisation en l’a rendant accessible à de nombreux salariés. C’est un levier supplémentaire qui est mis à la disposition des salariés souhaitant entreprendre une formation.

 

A quoi sert la période de professionnalisation ?

 

Ce dispositif sert à maintenir dans l’emploi des salariés en passant par des formations en alternance qu’elles soient qualifiantes ou certifiantes. La période de professionnalisation associe les enseignements généraux, professionnels et technologiques à l’acquisition d’un savoir-faire par la pratique au sein de l’entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications préparées.

 

Lors d’une période de professionnalisation, les actions de formations qui peuvent être entreprises par les salariés sont les suivantes :

 

    • Des formations qualifiantes
    • Des formations permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par un décret qui paraîtra bientôt.
    • Des formations permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle.

 

Le ministère du Travail et de la formation professionnelle précise toutefois que « Les périodes de professionnalisation pourront abonder le compte personnel de formation du salarié […] qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2015. »

 

Comment fonctionne la période de professionnalisation ?

 

Enclencher une période de professionnalisation peut se faire à l’initiative du salarié comme à celle de l’employeur. Toutefois, une entreprise ne peut accorder cette période à plusieurs salariés en même temps car le pourcentage de salariés autorisés à être absent de l’entreprise à titre de période de professionnalisation ne peut excéder 2% de l’effectif.

 

En principe la période de professionnalisation se déroule pendant le temps de travail. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une initiative du salarié et notamment dans le cadre du DIF, il arrive que cette période se déroule en partie ou en totalité sur le temps libre du salarié. Dans ce cas de figure, l’employeur et le salarié doivent se concerter.

 

Enfin, il est bon de savoir que la rémunération du salarié est maintenue lorsque ce dernier est en période de professionnalisation. Dans le cas où le salarié suit une formation hors de son temps de travail, son employeur doit lui verser une allocation d’un montant égal à 50% de sa rémunération.

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