Les avantages financiers liés à l'embauche d'apprentis

Comment inciter les entreprises à avoir recours à l’apprentissage ? La question se pose d’autant plus aujourd’hui, car ce secteur a enregistré une très forte baisse au cours des derniers mois. Alors que le gouvernement et les partenaires sociaux ne cessent de faire la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises, seulement 4% d’entre elles emploient des jeunes en alternance. C’est pourquoi le gouvernement met l’accent sur les aides financières découlant de l’embauche d’un apprenti.

Les inquiétudes autour de l’apprentissage

La question de l’apprentissage n’en finit plus d’animer les débats. Alors que le nombre de jeunes intégrant ce mode de formation ne cesse de reculer depuis un an, les partenaires sociaux et le gouvernement ont longuement débattu de cette question lors de la dernière Conférence sociale. Afin d’enrayer cette chute mais aussi pour mettre en place une politique sérieuse autour de l’apprentissage, François Hollande a annoncé une grande réunion à la rentrée prochaine à laquelle participeront les acteurs de l’apprentissage, les partenaires sociaux et les membres du gouvernement chargés de cette question. Le but de cette réunion a déjà été évoqué par le gouvernement qui souhaite que cette concertation aboutisse à la lever des blocages concernant ce sujet.

Autrement dit, le gouvernement veut trouver un moyen d’encadrer l’apprentissage et de construire une politique incitative afin qu’un maximum d’entreprises fassent appel à des jeunes en alternances. Pour cela plusieurs mesures devraient être discutées. Bien que des aides, des primes et des exonérations soient déjà prévues par la loi, il apparaît que cela n’est pas suffisant.

La prime de 1 000 euros réintégrée pour toutes les entreprises

Si l’intérêt d’embaucher des apprentis a été dit et répété, les entreprises sont peu réceptives aux avantages que ce type de recrutement pourrait apporter. C’est pourquoi le gouvernement insiste sur les avantages financiers pour convaincre ces dernières. Au terme de la Conférence Sociale, le gouvernement a décidé de remettre en service la prime de 1 000 euros pour toute entreprise embauchant un premier apprenti et ce quel que soit sa taille. Cette prime avait été restreinte aux entreprises de moins de 11 salariés lors du vote de la loi de finances 2014. Force est de constater que la chute de l’apprentissage s’accélère, le gouvernement réintègre cette aide, mais exige que les entreprises souhaitant bénéficier de cette prime signent un accord de branche prévoyant des objectifs d’embauches d’apprentis, comme prévu par le pacte de responsabilité.

Si cette aide de 1 000 euros concerne toutes les entreprises et ce quel que soit leur taille, d’autres aides financières en rapport avec l’embauche d’un apprenti diffèrent en fonction du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise.

Les petites entreprises de moins de 11 salariés

Pour ces petites entreprises qui choisissent d’embaucher un jeune en apprentissage, la loi prévoit une exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les entreprises de plus de 11 salariés

Les entreprises de plus de 11 salariés perçoivent également des aides de la part du gouvernement lorsqu’elles embauchent au moins un apprenti. En effet, elles sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale mais aussi des cotisations salariales légales ou conventionnelles.

Les entreprises d’au moins 250 salariés et plus

Les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient plus de 4% d’apprentis peuvent bénéficier d’une aide financière. L’employeur doit en faire la demande à Pôle Emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle l’entreprise déclare son effectif annuel auprès des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Cette aide est versée uniquement pour la proportion de salariés en alternance comprise entre 4 et 6 % de l'effectif annuel moyen.