Cotiser auprès d’un OPCA une obligation pour les entreprises

Les formations - Article - Jeudi, 08 Août - 12:45

Toutes les entreprises ont jusqu’à la fin du mois de février pour s’acquitter de leurs cotisations envers l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles dépendent. Ces organismes collectent et mutualisent les fonds versés par les entreprises afin de subventionner les formations des salariés. Ces organismes ont été constitués pour accompagner les entreprises et les salariés dans des projets de formation professionnelle.

 

Qu’est-ce qu’un OPCA?

 

Un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) est un organisme qui collecte des fonds liés au plan de formation et à la professionnalisation auprès des entreprises. Le conseil d’administration d’un OPCA est composé de syndicats salariés et de syndicats patronaux. Cette composition doit permettre d’atteindre un équilibre entre les intérêts des salariés et les intérêts des chefs d’entreprises.

 

Un OPCA doit impérativement recevoir un agrément délivré par le ministère du travail. Sans cela, l’organisme n’a pas le droit d’effectuer de collectes des fonds, ni de libérer les sommes perçues.

 

Certains OPCA sont également appelé OPACIF, dans ce cas ces organismes perçoivent également les cotisations concernant le CIF CDD et le CIF CDI.

 

Outre sa fonction de collecteur, le deuxième rôle tout aussi important d’un OPCA est de financer des formations de longues durées pour les salariés des entreprises qui cotisent chez eux. Ces organismes assurent un rôle d’accompagnateur pour les salariés, mais doivent également les informer et les aider dans les démarches concernant leur formation.

 

Les OPCA ont le même rôle auprès des entreprises. En effet, ces organismes doivent informer et accompagner les entreprises pour définir leurs besoins de formation professionnelle. Ils doivent également servir à développer et à généraliser la formation professionnelle continue.

 

Les OPCA doivent assurer un service de proximité auprès des PME et TPE mais aussi auprès des entreprises agricoles. Ces dernières sont celles qui ont le moins recours à la formation, la présence des OPCA est donc plus importante.

 

Quelles contraintes pour les entreprises?

 

Cotiser auprès d’un OPCA est une obligation pour chaque employeur de droit privé en France. Les entreprises doivent verser à leur OPCA :

 

    • Une cotisation concernant la professionnalisation et le DIF
    • Une cotisation concernant le CIF
    • Une cotisation concernant le plan de formation

 

Les OPCA définissent le montant des cotisations par entreprise en fonction de la masse salariale de l’année précédente. Les collectes ont lieu chaque année, à la fin du mois de février. Les entreprises ont donc l’obligation de retourner le bordereau d’appel de taxe et de participation au développement de la formation qui lui a été remis par son OPCA en y joignant les versements demandés avant le 28 février. 

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